Mentions légales

Mentions légales –  Centrale Patrick VTC 

 Centrale Patrick VTC est une société SAS  au  capital de  1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° 848647004  dont le siège social est 16 avenue du 1er février 1954, 94420 Le Plessis Trévise, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dûment habilité à l’effet des présentes.

Le site www.patrickvtc.fr est hébergé www.02witch.fr

Pour toute réclamation concernant ce site, vous pouvez contacter la société Centrale Patrick VTC  par voie électronique à l’adresse suivante : contact@patrickvtc.fr, ou par voie postale à l’adresse ci-dessus.

Données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, tout utilisateur du site dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Pour cela, l’utilisateur pourra consulter et modifier ces données via le site www.patrickvtc.fr directement ou devra faire sa demande soit par voie électronique à l’adresse suivante : contact@patrickvtc.fr ou par voie postale à l’adresse suivante ci-dessus.

Contenu des informations stockées :

Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, en sa qualité d’hébergeur, la société Centrale Patrick VTC est légalement tenu de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant à quiconque de porter à sa connaissance la diffusion, via le Site, du contenu portant sur :

l’apologie de crimes contre l’humanité
l’incitation à la haine raciale
la pornographie enfantine
l’incitation à la violence
l’atteinte à la dignité humaine.
Vous pouvez également adresser un courrier circonstancié à notre société précisant la date, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Suivant réception, par la société Centrale Patrick VTC, d’un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l’objet d’une suppression du Site et d’une information des autorités publiques compétentes.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Cookies :

Le site Internet www.patrickvtc.fr peut collecter des informations de manière automatique par l’utilisation de « cookies » (ou témoins de connexion) qui permettent de suivre votre navigation sur le site. Un cookie ne permet pas à la Centrale de Vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site, afin d’établir les paramètres de la session durant votre connexion. Ces cookies permettent au site www.patrickvtc.fr de traiter vos demandes et d’assurer le bon fonctionnement du site Internet. Le site de la centrale utilise notamment les cookies pour mémoriser vos coordonnées lors de votre identification afin que Vous n’ayez plus à les fournir par la suite (cette mémorisation est optionnelle et Vous restez libre de modifier vos coordonnées ultérieurement). Vous avez toujours la possibilité de désactiver ou d’empêcher le placement de ces cookies ou d’être informé de leur création en configurant votre navigateur à travers un menu « options Internet », « préférences » ou « sécurité ». La société Centrale Patrick VTC  Vous invite à consulter la rubrique « aide » de votre navigateur Internet pour en savoir plus sur la façon de paramétrer ces fonctions.

Contenu du Site www.patrickvtc.fr :

Le contenu du site www.patrickvtc.fr, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont il est composé sont la propriété exclusive de la société Centrale Patrick VTC . Toute exploitation totale ou partielle du site Internet www.patrickvtc.fr , par quelques procédés que ce soient, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Tous droits réservés © 2019 Centrale Patrick VTC